FOCUS

Plafonner le quotient conjugal
Un surcroît de recettes fiscales de plus de 3 milliards
nouveau billet de blog d'Hélène Périvier et Muriel Pucci

Le traitement fiscal du quotient conjugal diffère de celui du quotient familial. En effet, depuis 1982, le bénéfice du quotient familial est plafonné dans un souci d’équité verticale (Glaude 1991). Il ne peut excéder un certain montant par demi-part fiscale, fixé à 1 759 euros en 2024. En revanche, le bénéfice du quotient conjugal n’est pas soumis à plafonnement. Sans remettre en cause le principe du quotient conjugal, il est possible d’en aligner le fonctionnement sur celui du quotient familial. Ainsi, en conservant les deux parts fiscales attribuées aux couples mariés ou pacsés au titre du quotient conjugal, le bénéfice de ce dernier pourrait être plafonné à 3 518 euros (soit deux fois 1 759 euros).

Retrouvez les derniers posts du Blog de l'OFCE dans sa nouvelle version entièrement refondée avec les dernières avancées en termes d'édition de contenus scientifiques :
- La conditionnalité du CIR au maintien de l'emploi : quelques clarifications, Evens Salies
- Quel impact de la suppression de l'abattement fiscal de 10% sur les pensions de retraites ?, Pierre Madec
- Quel impact du plan de relance européen NGEU sur la croissance ? Le cas de l'Espagne, Christine Rifflart
- Après la censure : impact économique et budgétaire de la loi spéciale pour 2025, Pierre Madec, Mathieu Plane, Raul Sampognaro

LES PUBLICATIONS

Working Paper | janvier 2025
Measuring the child penalty early in a career The role of education for different cohorts
Stephen Bazen, Xavier Joutard, Hélène Périvier

There is a large literature on the existence of a child penalty on labour incomes for mothers after the birth of a child, whereas there is little discernible effect on fathers’incomes. Some
studies even find that fathers benefit from a premium. Using an event study approach, we measure the penalty due to the birth of a first child for cohorts of young adults after leaving the educational system in France. We measure the child penalty in terms of monthly earnings, the employment rate, working hours, hourly earnings, and other labour market outcomes. We assess the role plaid the level of education for different cohorts leaving full-time education in 1998, 2004 and 2010. We find evidence of a significant child penalty for mothers: 22% in monthly earnings overall, rising to 37% for those with secondary education level. For the 2010 cohort, we observe the same level of absolute child penalties for mothers, whereas relatively to fathers, the penalty has narrowed. This is mainly due to a decrease in monthly earnings, and more precisely in employment rate of fathers before and after the birth of the child in the aftermath of the 2008 crisis.

Tous les publications...

L'AGENDA

11 février
11h30 - Séminaire OFCE : Peter Bofinger
Schumpeter's Contribution to the Theory of Economic Growth
OFCE, Paris

04 mars
11h30 - Séminaire OFCE : Marion Leturcq (Ined)
OFCE, Paris

11 mars
11h30 - Séminaire OFCE : Céline Grislain-Letrémy, Julie Sixou
Urban Heat Islands and Inequalities: Evidence from French Cities (avec Aurélie Sotura)
OFCE, Paris

18-21 mars
L'OFCE est partenaire scientifique du Printemps de l'Économie : Action publique ! Nouvelle ère, nouveaux défis

18 mars - 14h00-15h00 - Faut-il s'inquiéter de la baisse de la natalité ?
avec Hélène Périvier (OFCE, Sciences Po)
19 mars - 8h30-9h30 -  Dette publique : jusqu'où peut-on aller ?
Session OFCE
avec Jérôme Creel (OFCE, Sciences Po)
20 mars - 16h30-17h30 - La Chine : modèle d'État développeur ?
avec Céline Antonin (OFCE, Sciences Po)
21 mars - 15 h15-16 h45 -  Session de clôture : quelle part l'État doit prendre dans l'action climatique ?
avec Xavier Timbeau (OFCE, Sciences Po)
Conseil économique, social et environnemental, Paris

25 mars
11h30 - Séminaire OFCE : Julien André (Banque de France)
Présentation du nouveau modèle de Nowcasting de la Banque de France
OFCE, Paris

OFCE
10 Place de Catalogne   75014 Paris   tél: +33 (0)1 44 18 54 07