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Fiscalisation des allocations familiales, est-ce le bon débat ?
Pour une redéfinition du contenu et des contours de la politique familiale par Hélène Périvier et François de Singly Le débat s’ouvre à nouveau sur […]
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par Henri Sterdyniak Le gouvernement s’est donné comme objectif d’atteindre l’équilibre des finances publiques en 2017, ceci nécessiterait une baisse d’environ 60 milliards des dépenses […]
Dans deux billets complémentaires, Henri Sterdyniak et Guillaume Allègre montrent la fragilité des fondements économiques, juridiques et sociaux des décisions du Conseil constitutionnel. Henri Sterdyniak […]
par Henri Sterdyniak Le 29 décembre 2012, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution de la Loi de finances 2013 ainsi […]
par Guillaume Allègre Le Conseil constitutionnel a censuré la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus d’activité au motif qu’elle est prélevée auprès des personnes […]
par Evens Salies [1] Au lendemain de la première réunion de la Commission mixte paritaire relative à la proposition de loi visant à « préparer la […]
Par Jean-Luc Gaffard La compétitivité d’une nation est un sujet complexe. Certains s’insurgent contre le vocable lui-même qui ne saurait s’appliquer à une nation et […]
Par Guillaume Allègre et Xavier Timbeau Après avoir proposé dans le projet de loi de finances 2013 d’imposer les gains de cession de valeurs mobilières au barème […]
par Jacques Le Cacheux « Choc » ou « Pacte » ? Le débat sur la perte de compétitivité française s’est récemment focalisé sur le rythme de mise en œuvre d’un […]
par Henri Sterdyniak La France souffre d’un problème industriel. Sa balance courante est passée d’un excédent de 2,6 % du PIB en 1997 à un déficit […]
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