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2010-2015 : un choc fiscal concentré sur les ménages … les plus aisés ?
par Pierre Madec La période 2010-2015 a été marquée par une consolidation budgétaire majeure au cours de laquelle les prélèvements obligatoires (PO) sur les ménages […]
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par Gilles Le Garrec et Vincent Touzé Dans le cadre du Projet de Loi de Finance 2017 présenté et discuté à l’Assemblée nationale à partir […]
par Bruno Ducoudré, Eric Heyer et Mathieu Plane A la suite du Rapport Gallois de fin 2012, le gouvernement a décidé de privilégier une politique […]
Céline Antonin, Gilles Le Garrec et Vincent Touzé Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) faisait partie du […]
par Sarah Guillou Dans un regain de mobilisation pour lutter contre le chômage, le gouvernement a annoncé, lundi 18 janvier 2016, de nouvelles mesures qui concernent […]
par Henri Sterdyniak Le 29 décembre 2015, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 77 de la Loi de finances 2015. Issu d’un amendement présenté par […]
Par Bruno Ducoudré, Eric Heyer et Mathieu Plane A la suite de la remise du Rapport Gallois sur le Pacte de compétitivité pour l’industrie française, […]
par Mathieu Plane et Raul Sampognaro A la suite de la remise du Rapport Gallois en novembre 2012, le gouvernement a fait le choix, au […]
par Vincent Touzé Dans une tribune publiée le 15 septembre 2015, j’ai mentionné l’idée que l’adoption d’un prélèvement à la source de l’impôt sur le […]
par Vincent Touzé Lors de sa conférence de presse de rentrée du 7 septembre, le Président François Hollande a confirmé son projet de prélever l’impôt […]
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