Réactions aux décisions du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012
par Henri Sterdyniak Le 29 décembre 2012, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution de la Loi de finances 2013 ainsi […]
par Henri Sterdyniak Le 29 décembre 2012, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution de la Loi de finances 2013 ainsi […]
par Guillaume Allègre Faut-il remplacer, à budget constant, le système de quotient familial de l’impôt sur le revenu par un système de crédit d’impôt pour […]
par Henri Sterdyniak Certains responsables du Parti socialiste ont repris, début 2012, la thèse selon laquelle le quotient familial est injuste car il ne profiterait […]
Copyright © 2024 | Thème WordPress par MH Themes