Pourquoi est-il si difficile de réformer l’impôt en France ?
par Guillaume Allègre Jusqu’ici, les réformes de la fiscalité des ménages ont consisté à rajouter un impôt (CSG, 1991), à en supprimer un (taxe d’habitation, […]
impôt sur le revenu
Pour une réforme de l’imposition des couples
par Guillaume Allègre, Hélène Périvier et Muriel Pucci, CES, Université Paris 1 Le passage à l’imposition à la source en janvier 2019 a modifié le mode […]
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : un bilan actualisé des avantages et inconvénients
par Gilles Le Garrec et Vincent Touzé Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a fait l’objet d’un ultime arbitrage entre le […]
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : comment faire ?
par Guillaume Allègre Le gouvernement a décidé de reporter le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) à janvier 2019. A partir […]
Prélever à la source l’impôt sur le revenu : une réforme compliquée et coûteuse
par Vincent Touzé Lors de sa conférence de presse de rentrée du 7 septembre, le Président François Hollande a confirmé son projet de prélever l’impôt […]
Le mythe de la réforme fiscale
par Henri Sterdyniak Le Premier ministre a annoncé, le 19 novembre, qu’il suspendait la mise en place de l’écotaxe et mettait en chantier une grande […]
Réactions aux décisions du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012
par Henri Sterdyniak Le 29 décembre 2012, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution de la Loi de finances 2013 ainsi […]
Individualisation ou conjugalisation de l’impôt : que faire après la décision du Conseil constitutionnel ?
par Guillaume Allègre Le Conseil constitutionnel a censuré la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus d’activité au motif qu’elle est prélevée auprès des personnes […]
Petits transferts entre familles
par Guillaume Allègre Une des premières mesures prises par le nouveau gouvernement a été d’augmenter de 25 % l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) dès la rentrée […]