2010-2017 : un choc fiscal concentré sur les ménages
par Raul Sampognaro Sous l’effet de la Grande Récession et du jeu des stabilisateurs automatiques, la France a connu un creusement important de son déficit public […]
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2010-2015 : un choc fiscal concentré sur les ménages … les plus aisés ?
par Pierre Madec La période 2010-2015 a été marquée par une consolidation budgétaire majeure au cours de laquelle les prélèvements obligatoires (PO) sur les ménages […]
Faut-il taxer les contrats courts ?
A l’heure où le gouvernement réfléchit à taxer les contrats courts, il nous a semblé opportun de (re)lire le billet de Bruno Coquet : « Taxer les […]
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et année de transition : quel impact pour les finances publiques et l’équité fiscale?
par Gilles Le Garrec et Vincent Touzé Dans le cadre du Projet de Loi de Finance 2017 présenté et discuté à l’Assemblée nationale à partir […]
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : il y aura bien une « année blanche » !
Céline Antonin, Gilles Le Garrec et Vincent Touzé Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) faisait partie du […]
Restructurer la CSG et la Prime d’activité ? Commentaires sur la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2015
par Henri Sterdyniak Le 29 décembre 2015, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 77 de la Loi de finances 2015. Issu d’un amendement présenté par […]
Adopter un prélèvement à la source et maintenir l’équité fiscale : quelques éléments de calculs
par Vincent Touzé Dans une tribune publiée le 15 septembre 2015, j’ai mentionné l’idée que l’adoption d’un prélèvement à la source de l’impôt sur le […]
« Pour un impôt juste, prélevé à la source », une note de lecture
par Henri Sterdyniak Deux députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, ancien Premier ministre, et Pierre-Alain Muet, ancien conseiller de Lionel Jospin, viennent de publier un opuscule : « Pour […]
Prélever à la source l’impôt sur le revenu : une réforme compliquée et coûteuse
par Vincent Touzé Lors de sa conférence de presse de rentrée du 7 septembre, le Président François Hollande a confirmé son projet de prélever l’impôt […]
Fiscalité des ménages et des entreprises : quels débats pour quels choix politiques ?
par Henri Sterdyniak et Vincent Touzé La forte augmentation de la fiscalité entre 2010 et 2013 (hausse de 3 points du taux de prélèvements obligatoires) […]