Les derniers soubresauts de la « Confédération européenne » ?
par Jacques Le Cacheux Les institutions dont l’Union européenne s’est dotée, du traité de Maastricht qui, en 1992, l’a créée et a défini la feuille de […]
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par Henri Sterdyniak Le 29 décembre 2012, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution de la Loi de finances 2013 ainsi […]
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