Encadrement des loyers : l’ALUR suffit-elle ?
par Sabine Le Bayon, Pierre Madec et Christine Rifflart Le 10 septembre 2013, a débuté au Parlement la discussion du projet de loi « Accès au […]
accès au logement
L’encadrement des loyers : quels effets en attendre ?
Sabine Le Bayon, Pierre Madec et Christine Rifflart Publié au Journal officiel le 21 juillet dernier, le décret sur l’encadrement des loyers dans les zones […]