Réduire significativement le taux de pauvreté des familles monoparentales

Hélène Périvier et Muriel Pucci

Aujourd’hui on compte plus 1,45 million de foyers monoparentaux (hors résidence alternée), soit plus de 21% des familles comprenant des enfants mineurs. Ces familles sont les plus affectées par la précarité avec un taux de pauvreté de plus de 35% (Insee, France Portrait social, 2020). Les gouvernements successifs ont cherché à améliorer la situation de ces familles tant du point des prestations sociales, que de l’accès aux services publics (mode de garde des jeunes enfants par exemple). Les familles monoparentales constituent la catégorie de ménages ayant le plus bénéficié des mesures socio-fiscales prises au cours de la décennie 2008-2018 : trois quarts de ces familles ont vu leur niveau de vie augmenter (de 4,4% en moyenne). Malgré ces efforts en direction des parents isolés, leur précarité persiste.

Ceci tient en partie au fait que le système fiscal et social traite moins favorablement les parents isolés à bas revenu – qui perçoivent le RSA ou la prime d’activité – que les plus aisés – qui sont imposables. En effet, la prise en compte des pensions alimentaires dans plusieurs bases ressources de prestations sociales (RSA, prime d’activité et aides au logement) conduit à ce que, pour 1 euro de pension perçu certains parents isolés perdent plus d’1 euro de prestations sociales. Pour ceux qui ne perçoivent pas de pensions alimentaires de la part de l’autre parent et bénéficient à ce titre de l’allocation de soutien familial (ASF), l’articulation avec les autres prestations sociales est là encore défavorable aux plus modestes.

Pour corriger ces incohérences et plus largement pour soutenir le niveau de vie des familles monoparentales ayant de faibles revenus, nous proposons une réforme simple et facile à mettre en œuvre : elle réduirait le taux de pauvreté des familles monoparentales (seuil de 60% du revenu médian) de 4,5 points de pourcentage et permettrait de faire sortir de la pauvreté plus de 140 000 enfants de moins de 18 ans. Cette réforme consiste à :

• Exclure l’Allocation de soutien familial (ASF) des bases ressources du RSA et de la prime d’activité afin d’en garantir le bénéfice intégral aux parents isolés sans ex-conjoint ou dont l’ex-conjoint est hors d’état de verser une pension et ceci quel que soit leur revenu ;
• Appliquer un abattement à hauteur de l’ASF sur la pension alimentaire incluse dans les bases ressources des prestations sociales afin de garantir que le revenu disponible soit toujours plus élevé lorsque la pension alimentaire est perçue.

Pour moins d’un milliard d’euros par an, cette réforme accroît l’efficacité du système socio-fiscal tout en améliorant significativement le niveau de vie des parents isolés les plus modestes et donc de leurs enfants.

Pour accéder à l’étude complète :

Périvier Hélène et Muriel Pucci, 2021, « Soutenir le niveau de vie des parents isolés ou séparés en daptant le système socio-fiscal », Policy Brief OFCE, n° 91.