Les effets des réformes des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants depuis 2008

Pierre Madec, Muriel Pucci-Porte et Laurence Rioux (Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge)

Comment les réformes socio-fiscales intervenues depuis 2008 ont-elles modifié les dépenses publiques consacrées aux enfants au titre de la politique familiale ? Quels effets ont-elles eu sur le niveau de vie des familles avec enfants selon la configuration familiale, le nombre d’enfants et la place dans l’échelle des niveaux de vie ?

Pour évaluer précisément ces effets redistributifs, la microsimulation est un outil particulièrement adapté. Deux exercices de chiffrage des effets des réformes ont été menés. Le premier utilise une maquette de cas-types permettant de comparer finement les barèmes des législations de 2008, 2013 et 2020. Le second exercice, mené sur un échantillon représentatif de l’ensemble de la population à l’aide du modèle de microsimulation Ines[1], a pour objectif d’évaluer l’effet (à comportements inchangés) des réformes des dépenses publiques consacrées aux enfants intervenues entre 2008 et 2018 sur le niveau de vie des familles avec enfants.

Les résultats détaillés de notre étude sont à retrouver dans le Document de travail de l’OFCE disponible ici. Les principales conclusions mises en évidence sont les suivantes :

L’évaluation par cas-type montre que, à la suite des différentes réformes intervenues depuis 2008, le montant cumulé des dépenses socio-fiscales par enfant présente en 2020 les caractéristiques suivantes :

• une forte variabilité du montant de dépenses par enfant selon les configurations familiales, le nombre et l’âge des enfants, et le revenu d’activité total du ménage ; les écarts pouvant aller de un à sept ;
• un montant plus élevé pour les familles monoparentales et les familles nombreuses, ce qui résulte en partie des réformes menées depuis 2008 ;
• à configuration familiale et nombre d’enfants donnés, un profil plus chahuté qu’en 2008 de la courbe des dépenses publiques par enfant en fonction du revenu d’activité. Cela provient de l’empilement des différents dispositifs sociaux et fiscaux liés aux enfants, qui se chevauchent en partie mais ont des finalités différentes. Le « supplément enfant » de prime d’activité, en particulier, explique pour une bonne part le profil erratique de la dépense par enfant dans le bas de l’échelle des revenus du travail.

L’évaluation à l’aide du modèle Ines montre que :

• Les réformes des prestations familiales mises en œuvre depuis 2008 se sont traduites par un transfert des prestations d’entretien universelles vers des prestations d’entretien ciblées et majoritairement sous conditions de ressources. Elles ont amélioré la situation des familles monoparentales et des familles les plus modestes, mais ont dégradé la situation des familles appartenant aux 20 % des ménages les plus aisés ;
• les réformes de l’IR (pour l’essentiel les baisses du plafond du quotient familial en 2013 et 2014) ont conduit à une nette hausse du montant d’IR acquitté par les familles appartenant aux 20 % des ménages les plus aisés ;
• Les réformes des « suppléments enfant » des prestations sociales se sont, elles, traduites par une forte hausse des dépenses consacrées aux enfants et ne font quasiment que des gagnants, situés dans la 1^re moitié de l’échelle des niveaux de vie. Les familles appartenant aux 20 % des ménages les plus modestes et les familles monoparentales en particulier en ressortent gagnantes ;
• En quelques années, un double basculement s’est donc produit :
  • au cœur de la politique familiale a eu lieu un transfert des prestations d’entretien universelles vers des prestations d’entretien ciblées et majoritairement sous conditions de ressources ;
  • au sein de l’ensemble des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants, s’est produit un transfert des dépenses relevant de la politique familiale (prestations familiales et prise en compte des enfants dans le calcul de l’impôt) vers celles à la frontière de la politique sociale et de la politique familiale (liés aux « suppléments enfants » de prestations sociales) ;
• Prises dans leur ensemble, les réformes des dépenses consacrées aux enfants intervenues entre 2008 et 2018 (ou entre 2013 et 2018) n’ont pas modifié le niveau de vie moyen des familles avec enfant(s). Mais cette stabilité d’ensemble masque de fortes variations à la hausse pour certaines familles et à la baisse pour d’autres, les pertes importantes des perdants compensant au total les gains élevés des gagnants ;
• Les réformes ont conduit à une redistribution des dépenses entre configurations familiales, des couples avec deux enfants ou plus vers les familles monoparentales. 42 % des couples avec deux enfants ou plus se retrouvent ainsi perdants à la suite des réformes intervenues entre 2008 et 2018, alors que 73 % des familles monoparentales avec deux enfants ou plus sont gagnantes ;
• Les réformes ont également conduit à une redistribution verticale des familles les plus aisées vers les plus modestes. Les familles appartenant aux 30 % des ménages les plus aisés ont en moyenne perdu à la suite des réformes, en particulier celles situées au-dessus du 8^e décile de niveau de vie. Les familles avec enfant(s) appartenant aux 60 % des ménages les plus modestes ont en moyenne bénéficié des réformes (et plus particulièrement les plus pauvres situées en dessous du 3^e décile de niveau de vie). Mais les réformes ont aussi fait des perdants parmi les plus modestes : 20 % des familles en dessous du 1^er décile de niveau de vie ont ainsi perdu à la suite des réformes intervenues depuis 2013.

---

[1] Ces travaux ont été menés respectivement par Muriel Pucci (Université Paris 1 et OFCE) et Pierre Madec (OFCE) pour et en collaboration avec le secrétariat général du HCFEA dans le cadre d’un rapport disponible ici.