par Clément Dherbécourt, France Stratégie
Dans la dernière publication de l’OFCE, revue n° 161-2019 accessible ici, l’auteur analyse l’évolution des taux effectifs d’imposition des héritages et donations en France des années 1870 à nos jours. Sur le long terme le taux d’imposition a évolué du fait des changements de barèmes, de la manière dont l’administration a évalué les biens transmis, mais aussi des changements dans la structure des transmissions. La période 1930-1950 est celle où les successions et donations ont été les plus taxées, notamment en ligne directe. À partir des années 1950 on assiste à une grande divergence des taux d’imposition entre les enfants et les conjoints d’une part et les parents éloignés et non-parents d’autre part. En ligne indirecte, le taux d’imposition moyen a très fortement augmenté au cours du temps pour atteindre 20 à 25% aujourd’hui.
À long terme l’augmentation de la part des successions et donations en ligne directe dans l’ensemble des transmissions a eu pour effet de modérer le taux moyen d’imposition. Cet effet pourrait se retourner dans les prochaines décennies du fait des évolutions démographiques.
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