Quel impact d’un gel du barème de l’impôt sur le revenu ?

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par Pierre Madec. Le gel du barème de l’impôt sur le revenu a été évoqué récemment comme une piste potentielle de réduction du déficit dans un contexte de finances publiques plus dégradées qu’anticipées. Habituellement, le barème de l’impôt sur le revenu est indexé sur l’inflation ou sur l’évolution du revenu des ménages observée l’année précédente. Cette indexation vise à éviter que la hausse des revenus n’entraîne une augmentation plus que proportionnelle de l’imposition des contribuables. Dans les faits, ces dernières années, le barème de l’impôt sur le revenu a été le plus souvent indexé non pas l’évolution des revenus mais sur celle des prix. Cette indexation des seuils de l’impôt sur le revenu sur l’inflation s’est traduite par une hausse du taux apparent d’imposition sur le revenu dans un contexte où celui ci a crû plus rapidement que les prix…